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C-16, r. 7 - Règlement sur les dossiers d’un chiropraticien cessant d’exercer

Article 2.03
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Texte complet
2.03. Lorsqu’un chiropraticien décède, le secrétaire doit, dès qu’il en est avisé, veiller à ce que les ayants cause du chiropraticien décédé trouvent un cessionnaire dans le plus bref délai possible.
R.R.Q., 1981, c. C-16, r. 3, a. 2.03.
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